homologation de la Cour administrative d'appel pour la poursuite du contrat

C'est une première en France : la Cour Administrative d'Appel a homologué, jeudi 15 juin, l'accord de médiation tel que délibéré et signé par la Métropole du Grand Nancy et les requérants. Cette homologation permet ainsi la poursuite du contrat de Nancy Thermal et l'ouverture au printemps 2023 de cet équipement tant attendu. 

C'est une très bonne nouvelle pour le Grand Nancy, qui pourra renouer avec son passé thermal dans les délais initialement annoncés. Le protocole d'accord permet en effet de conserver le contrat signé avec l'exploitant, acté pour une durée de 30 ans, et ainsi de poursuivre tout le travail déjà engagé tout en se projetant sereinement vers l'avenir. 

La décision de la Cour administrative d'appel intervient après une période de médiation, qui a permis d'identifier les évolutions du contrat de concession en mesure de satisfaire les parties. 

Ces évolutions sont principalement de deux ordres : 

• L'évolution pour les résidents de la Métropole des tarifs du pôle sport-loisirs et des conditions d'accès à la piscine ronde. Ainsi, pour les résidents du Grand Nancy, les tarifs du pôle sport-loisirs seront identiques à ceux pratiqués au sein de l'Aqua Pôle. En outre, des créneaux horaires spécifiques permettront l'accès à la piscine ronde, à ces mêmes tarifs pour les résidents,

• L'évolution de l'actionnariat de la société concessionnaire "Grand Nancy Thermal Développement", avec la création d'une Société d'Économie Mixte Locale, très majoritairement détenue par la Métropole.

Elles seront accompagnées de la création d'un comité de suivi au sein duquel seront représentés les requérants, l'exploitant et la Métropole du Grand Nancy et qui sera doté d'un avis consultatif, notamment en cas d'évolution tarifaire. En outre, une étude sur la préservation du patrimoine architectural et l'intégration du projet sera réalisée sur la base d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les requérants.   

Ces évolutions consenties par la Métropole permettent de préserver un contrat de concession bénéfique dans la durée pour le Grand Nancy. En effet, l'exploitant peut dès à présent et sans perte de temps déployer un plan important de recrutements et travailler au développement commercial qui contribueront à garantir le succès de cet équipement sans équivalent. Avec Nancy Thermal, ce sont 270 emplois directs créés sur le site, au moins 1 000 emplois indirects générés, et 340 000 nuitées supplémentaires par an pour la seule attractivité de cure. Un complexe inédit qui bénéficiera tant à l'attractivité touristique qu'économique de Nancy, en mettant en avant l'innovation et le rôle majeur que constitue la santé sur notre territoire. 

Le complexe profitera ainsi aux Nancéiens, Grands Nancéiens et visiteurs, qui auront, grâce à cette homologation souhaitée et attendue, loisir de le découvrir dès l'année prochaine. 

Vidéo du projet en étude

logo metropole grand nancy   

Métropole du Grand Nancy
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex
Tél : (33) 03 83 91 83 91
Fax : (33) 03 83 91 83 96

Paroles de Grands Nanceiens

logo GN blanc

Contact